GROTIUS

GROTIUS

L’influence de Grotius sur la théorie du droit et de l’État en général et sur celle du droit international en particulier a été et demeure considérable. Elle a parfois un peu éclipsé celle de ses prédécesseurs, auxquels il rend cependant hommage tout au long de ses travaux.

L’ampleur de son œuvre, le remarquable appareil de ses références aux auteurs grecs ou romains et aux théologiens qu’il utilise à l’appui de ses thèses, l’essor remarquable qu’il donne, au XVII^e siècle, à la doctrine du droit naturel et la relative résurgence de celle-ci au XX^e placent l’auteur du Droit de la guerre et de la paix au tout premier rang des penseurs de la science juridique et de la philosophie de l’État.

Avocat protestant hollandais, érudit et quelque peu aventurier, Grotius a mené une existence mondaine et agitée. Conseillant notamment la Compagnie néerlandaise des Indes orientales, il donna un certain nombre de consultations qui, une fois publiées, constituèrent de véritables traités de doctrine et recueils de droit positif, en matière de droit international. N’hésitant pas à prendre fait et cause dans les querelles qui divisaient la Hollande de l’époque, il connut la prison politique et un exil studieux au cours duquel il analysa, de façon plus approfondie qu’on ne l’avait fait auparavant, les concepts juridiques et la méthodologie du droit. Il forgea une théorie de l’État et de la puissance civile dont il a présenté avec minutie et avec beaucoup de vigueur intellectuelle les articulations internes et internationales.

L’existence tourmentée d’un humaniste homme d’État

Né le jour de Pâques 1583, à Delft, de Jan de Groot, mathématicien et membre du magistrat de la ville, et d’Alida van Overschie, Hugo de Groot, dit Grotius, s’affirme dès ses premières années comme un enfant prodige. À huit ans, il compose ses premiers vers latins. À l’âge de onze ans, le 3 août 1594, il est immatriculé à l’université de Leyde, sous le rectorat de son oncle, Cornelis de Groot, professeur de droit et de philosophie. Au printemps de 1598, le jeune Hugo accompagne Justin de Nassau et Oldenbarnevelt dans leur ambassade auprès de Henri IV. À Angers, il est reçu par le roi, qui l’appelle le «miracle de Hollande». À la suite de cette entrevue, Henri IV fait offrir au jeune homme, le 14 mai, à Paris, un médaillon à son effigie, suspendu à une chaîne en or. Quelques jours auparavant, le 5 mai, Grotius avait été promu, à l’université de droit d’Orléans (ainsi que le furent avant lui dans cette même université tant de ses compatriotes), docteur in utroque jure .

En 1599, il publie à Leyde son premier ouvrage philologique: une édition annotée du Satyricon (recueil encyclopédique en vers et en prose très apprécié au Moyen Âge) de l’écrivain latin de la fin du IV^e siècle, Martianus Capella. Établi depuis le 15 décembre 1599 avocat à La Haye, Grotius est chargé, en novembre 1601, par les États de Hollande et de Westfrise, de rédiger une histoire de la rébellion des Pays-Bas contre l’Espagne. L’ouvrage, écrit entre 1601 et 1612, ne sera publié qu’en 1657, à Amsterdam, sous le titre, inspiré de l’œuvre de Tacite, de Annales et historiae de rebus belgicis (trad. franç., 1662; angl., 1665; néerl., 1681). À la requête de la Compagnie hollandaise des Indes orientales, désireuse d’établir juridiquement son droit de capture sur les navires ennemis, Grotius compose, entre 1604 et 1606, le De jure praedae (Le droit de prise ). Ce travail devait rester inédit jusqu’en 1868, à l’exception toutefois du chapitre XII, édité en 1609 (pendant les négociations de paix entre la république des Provinces-Unies et l’Espagne, et afin de défendre le droit des Hollandais de commercer librement aux Indes), sous le titre Mare liberum .

Nommé en décembre 1607 «avocat général du fisc» près la cour de Hollande, Grotius épouse en 1608 la fille du bourgmestre de Veere en Zélande, Maria van Reigersberch. En avril et mai 1613, il participe comme conseiller juridique à la conférence tenue à Londres entre les compagnies des Indes orientales anglaise et hollandaise. Il est encore le porte-parole de la délégation hollandaise à la seconde conférence, qui se tient à Londres deux ans plus tard. Lors de la première conférence, Grotius doit s’acquitter d’une mission officieuse des plus délicates auprès de Jacques I^er d’Angleterre. Ce «roi théologien», qui se pose en défenseur de l’orthodoxie réformée, est intervenu en 1611, lors de la nomination à l’université de Leyde du théologien Conrad Vostius, accusé de socinianisme, en faveur du parti contre-remontrant (ou gomariste), hostile à Oldenbarnevelt. Il incombe au fidèle collaborateur de ce dernier qu’est Grotius d’éclairer le roi sur la politique ecclésiastique des États de Hollande et de vaincre ses préventions. Il semble que la démarche de Grotius ait porté, au moins temporairement, quelque fruit. Cependant, dans une lettre inédite (Bibl. nat., Paris) au président français J. A. de Thou, Isaac Casaubon, bibliothécaire de Jacques I^er, évoquant, à la date du 5 septembre 1613, sa rencontre avec Grotius, émet le vœu que celui-ci se tienne à l’écart des controverses religieuses, s’il ne veut pas «risquer le naufrage»: Alioquin molestissimos experietur casus et naufragii periculum . Avertissement prophétique. Nommé dès son retour d’Angleterre, en juin 1613, «pensionnaire» (fonctionnaire principal et secrétaire) de Rotterdam, et siégeant en cette qualité, comme porte-parole de sa ville, aux États de Hollande, Grotius prend une part déterminante, aux côtés d’Oldenbarnevelt, «maître» des États de Hollande, au conflit politico-religieux opposant, sur le plan théologique ou ecclésiastique, les arminiens (ou remontrants) et les gomaristes et, sur le plan politique et, dans une certaine mesure, social, les partisans d’Oldenbarnevelt et tous les opposants au pensionnaire de Hollande, groupés finalement autour de Maurice de Nassau; conflit qui débouchera sur la tragédie de mai 1619.

Parant aux attaques du théologien S. Lubbertus, de l’université de Franeker, Grotius publie, en octobre 1613, la Piété des États de Hollande (Ordinum Hollandiae pietas ab calumniis vindicata ). Il est encore l’auteur du projet du décret promulgué en 1614 par les États de Hollande pour la paix des Églises, c’est-à-dire pour la réconciliation entre remontrants et contre-remontrants (Decretum illustrium ac potentum ordinum Hollandiae et Westfrisiae pro pace ecclesiarum ). Ce décret devait stimuler l’hostilité de plus en plus vive des contre-remontrants. Emporté dans un mouvement irréversible, Oldenbarnevelt perd un à un ses atouts. Le ralliement, en 1617, de Maurice de Nassau aux contre-remontrants fait pencher définitivement la balance en faveur de ceux-ci, qui obtiennent la convocation d’un synode national, contre la volonté du grand avocat. Mis en minorité au sein même des États de Hollande, Oldenbarnevelt entraîne dans sa chute ses fidèles collaborateurs Grotius et Hoogerbeets. Arrêtés tous les trois à La Haye, le 29 août 1618, et emprisonnés, ils ne sont jugés qu’en mai 1619, alors que se conclut le grand synode de Dordrecht. Le 18 mai 1619, cinq jours après la décapitation d’Oldenbarnevelt, Grotius (comme Hoogerbeets) est condamné à la prison à vie et à la confiscation de ses biens. Grâce à l’audace ingénieuse de Maria van Reigersberch, il s’évade, dans un coffre à livres, de sa prison de Loevestein, le 22 mars 1621. Sous un déguisement, il gagne alors Gorkum et Anvers, puis Paris. Il ne reverra plus la Hollande que pour un furtif séjour entre octobre 1631 et avril 1632. Lui et les siens connaissent des années difficiles. Après la mort de Maurice de Nassau, en 1625, Maria van Reigersberch se rend à trois reprises en Hollande pour préparer le retour de son époux. Grotius reprend en octobre 1631 le chemin de la terre natale et séjourne un temps à Amsterdam, mais, refusant obstinément de solliciter sa grâce, il doit s’exiler à nouveau pour éviter d’être emprisonné. Il se réfugie à Hambourg. Nommé en 1634 résident de Suède à Paris par le chancelier Oxenstierna, il occupera ce poste jusqu’au terme de l’année 1644. Rappelé à Stockholm par la reine Christine, qui le reçoit avec grand honneur mais ne lui confie aucune nouvelle ambassade, il décline l’offre que lui fait la reine d’une charge de conseiller. Lors de son retour à Paris, où il a laissé les siens, il fait naufrage en vue de la côte de Poméranie et meurt à Rostock, le 28 août 1645. Son corps, ramené en Hollande par les soins de son beau-frère, Nicolas van Reigersberch, fut inhumé le 3 octobre 1645 dans la Nouvelle-Église de Delft.

L’archétype du citoyen de la «Respublica literaria et christiana»

La Bibliographie des écrits imprimés de Hugo Grotius (La Haye, 1950), dressée par J. ter Meulen et P. J. J. Diermanse, témoigne de l’ampleur et de la diversité de l’œuvre de Grotius. On ne manque pas d’être frappé de l’étonnante activité intellectuelle que déploya Grotius tout au long d’une existence tourmentée. Avocat à La Haye, homme d’État, dans sa prison de Loevenstein, à Paris, tant au milieu des difficultés matérielles des dix premières années que pendant le temps de son ambassade, il ne cesse d’œuvrer et de publier. Suivant l’expresssion de J. Moreau-Reibel, le trait dominant de «ce grand humaniste [fut] une volonté œcuménique d’enquête qui ne lui laissa aucun répit». La tradition a surtout retenu en lui le juriste, l’auteur du De jure pacis et belli (1625), qui marque la date de naissance du droit international public, en oubliant d’ailleurs quelque peu sa remarquable Introduction au droit hollandais (Inleiding tot de Hollantsche Rechts-geleertheyt ), composée en prison et publiée en 1631. Or, l’œuvre théologique de Grotius n’est pas moins importante que son œuvre juridique. Elle a été recueillie en trois tomes in-quarto, publiés à Amsterdam en 1679 sous le titre Opera omnia theologica . Elle comporte, outre ses fameuses Annotationes sur l’Ancien et le Nouveau Testament, le De veritate religionis christianae (1627) – qui eut des éditions et traductions multiples, aussi bien française qu’allemande, anglaise, danoise, suédoise, hongroise et arabe –, et nombre de traités ou écrits polémiques. Enfin, on ne saurait oublier que, pour l’humaniste Grotius, la philologie est mère nourricière aussi bien de la théologie que du droit et de la jurisprudence. L’édition qu’il procure, à seize ans, de Martianus Capella devait ouvrir la voie à une série, égrenée tout au long de son existence, d’éditions, annotations et traductions de classiques (entre autres, une traduction latine des Phoenissae d’Euripide et des notes sur Tacite). Il est aussi le poète de tragédies bibliques, tel l’Adamus exul (1601), dont se serait inspiré Milton et qui servit de modèle à Vondel pour son Adam en exil (Adam in ballingschap , 1664). On ne peut passer sous silence qu’il fut aussi le traducteur et le collaborateur du mathématicien néerlandais Simon Stevin. De ce dernier, il traduisit en latin (1599) le Havenvinding (l’Art de trouver les ports ); il collabora encore au texte latin des œuvres mathématiques de Stevin (Hypomnemata mathematica , 1608). Un autre aspect trop longtemps méconnu de l’œuvre de Grotius est sa correspondance. Parmi les recueils de lettres, exclusivement ou en grande partie de Grotius, publiés au XVIII^e siècle, on retiendra les Epistolae ad Gallos , dont la première édition (Leyde, 1648) contenait cent quatre-vingt-neuf lettres adressées à des correspondants français, et la grande édition de ses lettres latines, publiée à Amsterdam en 1687. L’édition en cours de publication à La Haye de la Correspondance de Grotius (Briefwisseling van Hugo Grotius ) restitue avec toute l’exhaustivité possible une source historique d’une richesse incomparable qui permettra de mieux pénétrer le sens de l’œuvre de Grotius, de la saisir dans sa vivante unité.

Grotius est profondément enraciné dans la tradition hollandaise. Il appartient, avec Gerardus Joh. Vossius, son ami indéfectible, avec Daniel Heinsius, à cette étonnante génération d’alumni de la jeune université de Leyde, qui eut, entre autres maîtres, dans les années 1595-1600, Scaliger et François du Jon. C’est cette génération qui fournit au siècle d’Or des Provinces-Unies ses grands humanistes, lesquels furent aussi les gloires les moins contestées de l’Europe savante, de la Respublica literaria et christiana . Grotius apparaît bien comme l’archétype du citoyen de cette république des lettres qui ignorait encore le cloisonnement des disciplines intellectuelles et aspirait à une sagesse d’action. Aussi bien, toute son œuvre – qu’elle soit juridique, historique, théologique ou philologique – n’est-elle pas née de la praxis et n’a-t-elle pas été écrite également en vue de la praxis . Dans une ode latine composée en 1594 en l’honneur de Hugo de Groot, qui venait de s’inscrire à l’université de Leyde, Janus Dousa comparait le jeune étudiant à Érasme. C’est à juste titre que J. Huizinga a relevé le fait, pour marquer toute l’importance que revêt, pour la compréhension même de Grotius, sa parenté spirituelle avec Érasme. Pénétré, comme son illustre devancier, de toute la substance des sources antiques, préchrétiennes et chrétiennes, Grotius n’a cessé de militer pour un ordre authentiquement humain et pour une chrétienté ouverte, purifiée par un retour à ses sources. Peut-être fixait-il un idéal, comme le dit encore Huizinga, qui n’était que le reflet d’un passé imaginaire; du moins son œuvre et son combat constituent-ils un appel qui transcende le temps.

État juste et souveraineté limitée

«Un corps parfait de personnes libres qui se sont jointes ensemble pour jouir paisiblement de leurs droits et pour leur utilité commune» – cette définition de l’État selon Grotius est proche de celle des théologiens; elle la dépasse toutefois sur les fondements. Précurseur des contractualistes, Grotius fonde sa thèse sur l’existence d’un contrat initial par lequel les hommes ont renoncé à l’état de nature. Il affirme que les lois sont à l’État ce que l’âme est au corps humain. L’État rassemble une multitude de créatures raisonnables unies pour les choses qu’elles aiment; il a pour fonction d’assurer le respect des lois et d’organiser les tribunaux chargés de «rendre ce qui est dû aux étrangers» comme aux «particuliers du pays, les uns par rapport aux autres». L’État juste est donc celui qui est en mesure de garantir ces droits et qui se fonde sur la souveraine volonté de la population.

Le territoire ne constitue pas un élément de l’État; tout au plus est-il l’objet d’un droit de propriété et de souveraineté, droit dont l’exercice peut être assorti de certaines limitations en faveur des relations internationales – notamment le droit de passage dans les eaux territoriales pour les navires étrangers. Le contrat fondamental qui lie les individus à l’État interdit la cession d’une province sans le consentement des populations intéressées. On sait le succès de cette norme, reprise dans le droit positif, notamment dans la Constitution française de 1958 (article 53).

Quant à la «puissance civile» (ou pouvoirs publics), c’est celle dont les actes sont indépendants de tout autre pouvoir supérieur. Toutefois, le souverain peut, en prenant le pouvoir, s’engager sur un certain programme à accomplir et s’obliger à garantir l’intangibilité de certaines lois. Grotius envisage aussi une sorte de souveraineté conditionnelle selon laquelle, si le souverain viole ses engagements, il sera automatiquement considéré comme déchu.

Droit naturel et droit volontaire

Le droit naturel, dit Grotius, est formé de «principes de la droite raison, qui nous font connaître qu’une action est moralement honnête ou déshonnête selon la convenance ou la disconvenance nécessaire qu’elle a avec la nature raisonnable et sociable de l’homme». Ces règles se fondent essentiellement (au point de se confondre avec eux) sur des principes moraux, qui sont également très proches de ceux des théologiens. Cependant, sur ce point aussi, Grotius se sépare de ces derniers en ce qu’il recherche la source des normes du droit naturel. La volonté de Dieu, en effet, n’est pour lui qu’une manifestation indirecte dans la production normative, celle-ci émanant avant tout de la nature humaine et de son caractère sociable. Le droit naturel est donc, comme cette nature elle-même, immuable, commun à toutes les époques et à toutes les régions. Il régit la conduite des individus et celle des États, ces derniers étant liés par des obligations internes, dont la violation entraîne un droit de résistance à l’oppression en faveur de ses sujets, et par des obligations internationales – celles du droit des gens.

L’exercice des droits souverains de l’État sur le plan international comprend notamment le droit de guerre, mais celui-ci est strictement encadré par des normes qui n’autorisent que les guerres justes, c’est-à-dire les guerres défensives, destinées à protéger d’une agression la population et le patrimoine de l’État, et les guerres coercitives, dont l’objet est de punir ceux qui violent le droit, à condition qu’il s’agisse d’une violation grave.

Enfin, le droit naturel prescrit des modes de règlement pacifique des différends entre États. Grotius préconise à cet égard l’usage de conférences entre puissances, prémices de la diplomatie multilatérale qui se développera au cours des siècles suivants. Ces procédures auront notamment pour fin de résoudre les difficultés nées d’actes dommageables commis par les États; Grotius élabore ainsi une véritable théorie de la responsabilité internationale.

Quant au droit volontaire, comme son nom l’indique, il provient d’une volonté qui peut être tantôt divine, tantôt humaine. La seconde forme ce que l’on appelle aujourd’hui le droit positif. Parmi les catégories de ce droit positif, une large place est accordée par Grotius au droit des gens, c’est-à-dire au droit international qui a acquis force obligatoire par l’effet de la commune volonté des peuples ou du moins de certains d’entre eux. Ce droit ne résulte pas d’une volonté qui serait supérieure à celle des États, mais de leur accord, de leur volonté convergente, issue de la coutume ou des conventions formelles. Cependant, les États sont tenus de reconnaître la primauté du droit naturel sur le droit volontaire, qui peut s’écarter des règles permissives établies par le premier mais jamais de ses règles impératives ou prohibitives.

Grotius

(Hugo de Groot, dit) (1583 - 1645) juriste et historien néerlandais. Son De jure belli ac pacis ("Du droit de guerre et de paix", 1625) a fondé le droit international.

Encyclopédie Universelle. 2012.